Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Cazoly France, exploitée par Enzo FERRES, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le SIRET est le 102 515 079, dont le siège social est situé 47 Rue Vivienne, Paris, France, et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cazolyfrance.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Cazoly France se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Cazoly France ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles dans ces descriptions.

Cazoly France se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, de retirer un produit de la vente ou d'en modifier les caractéristiques. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits lors du passage en caisse. Cazoly France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site cazolyfrance.com. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Cazoly France se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via notre prestataire de paiement sécurisé PayPlug. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment stockées par Cazoly France.

La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de traitement sont de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison sont de 7 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de Cazoly France (retards transporteur, conditions exceptionnelles). Un email de suivi contenant le numéro de tracking est transmis au Client dès l'expédition.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@cazolyfrance.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique d'expédition disponible sur le site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@cazolyfrance.com avant l'expiration du délai. Le Client retourne ensuite le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant sa notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intégral du prix du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés après livraison, ni aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 8 — Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à contact@cazolyfrance.com, en précisant le numéro de commande et le motif du retour. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou dégradé ne sera pas remboursé ou sera remboursé partiellement, à la discrétion de Cazoly France.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur cazolyfrance.com bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut réclamer le remboursement du prix ou une réduction de celui-ci s'il choisit de conserver le bien, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse contact@cazolyfrance.com.

Article 10 — Responsabilité

Cazoly France ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d'inondation ou incendie, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité de Cazoly France ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et de suivi des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@cazolyfrance.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Cazoly France à l'adresse contact@cazolyfrance.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de la consommation, le Client peut saisir le tribunal du lieu de son domicile.